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DÉCÈS
Demande d’acte de décès
Déclaration de décès
Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
« L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. « article 78 du code civil ».
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pièces à produire
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
Demande d’acte de décès
- Sur place,
- Par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).
Déclaration de décès
Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
« L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. « article 78 du code civil ».
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pièces à produire
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
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