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Circulation chemin communaux
Chemins communaux et véhicules motorisés
La circulation des véhicules à moteur de tous genres et notamment les quads et motos cross ou TT est interdite sur les itinéraires de randonnée pédestres lorsqu’ils sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (IPDIPR). Exception : les véhicules à moteur utilisés pour remplir une mission de service public (police rurale, lutte contre les incendies, surveillance, entretien etc.) et ceux utilisés par les propriétaires et les ayants droit sur les terrains leur appartenant.
Elle est également interdite :
- sur les voies ou les secteurs de la commune désignés par arrêté du maire en vertu de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ;
- sur les voies forestières désignées par le préfet pour cause de risque d’incendie (article R. 322-1 du code forestier) ;
- sur les voies forestières de défenses contre l’incendie (article L. 321-5-1 du code forestier) ;
- sur les voies vertes qui sont des routes réservées aux piétons et cyclistes (éventuellement cavaliers)
- sur les chemins de halage et de marchepied et tous les chemins faisant l’objet d’une interdiction ;
- sur les servitudes de passage non ouverte à la circulation publique ;
- sur les chemins privés ou d’exploitation dont le ou les propriétaires ont interdits la circulation publique ;
- et globalement, dans les espaces naturels et boisés, en dehors des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique (article L. 362-1 et suivants du code de l’environnement).
Mais, il faut être clair, lorsque les itinéraires de randonnée pédestre empruntent des voies ouvertes à la circulation publique (chemins ruraux, voies communales, routes départementales), les Quads, 4 X 4, motos vertes etc. ne sont évidemment pas interdits. De même que les propriétaires des chemins privés ou d’exploitation peuvent circuler avec de tels engins même s’ils ont interdits la circulation au public. Et donc, c’est aux randonneurs pédestres de faire attention en marchant à gauche de la chaussée s’il n’y a pas d’accotements suffisants. Ce genre de véhicules, à condition d’être réceptionnées et conformes, peuvent circuler :
- sur des terrains adaptés à leur pratique et dans le cadre d’une association sportive agréée ;
- sur les voies et lieux ouverts à la circulation publique à partir de 16 ans ;
- sur les itinéraires de randonnée motorisée prévus dans un plan départemental, dans le respect de l’article L361-2 du code de l’environnement à partir de 16 ans.
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