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Bruit
Bruits de voisinage (règlement sanitaire départemental)
L’article 101 – "Principe général" précisé : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »
L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
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