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Marchés publics

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
document d’identité du parent
livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)

RETOUR DE LA SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15/01/2017, tout enfant, quelle que soit sa nationalité et qui réside habituellement en france, quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sorie de territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale. Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site du service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121